Réglementation du vestiaire en ERP

ERP : une classification par types et par catégories

Comme de nombreux organismes, les ERP et leurs équipements (dont le gros mobilier comme le vestiaire métallique) doivent être réglementés pour prévenir de certains risques et faciliter son utilisation. Mais avant tout, qu’est-ce qu’un ERP ? L’article R. 123-2 du Code de la construction et de l’habitation définit légalement ce qu’est un ERP (Établissement recevant du public). Il s’agit d’un bâtiment accueillant des personnes extérieures (comprendre non employées), dans le cadre d’invitations, et ce quelles que soient les modalités d’accès (libre, restreint, gratuit ou non).

Le classement par type d’ERP

Les ERP peuvent désigner un grand nombre d’établissements. Ces derniers sont classifiés par nature, mais aussi par catégories (à découvrir également sur le site de Service Public). Le type L rassemble par exemple les salles d’audition, de réunion, ou encore de spectacles, tandis que le type X comprend des établissements sportifs couverts (ceux en plein air font partie du type PA).

Le classement par catégorie

Les ERP se voient désigner un niveau de catégorie en fonction du nombre maximal de personnes que l’établissement est en capacité d’accueillir (employés compris, excepté la 5ème catégorie).

• 1^ère catégorie : au-delà de 1500 personnes
• 2^ème catégorie : 701 – 1500 personnes
• 3^ème catégorie : 301 – 700 personnes
• 4^ème catégorie : moins de 300 personnes (excepté ERP de 5^ème catégorie)
• 5^ème catégorie : à chaque nature d’établissement est assigné un seuil de référence. Si le nombre de personnes pouvant être accueillies est inférieur à ce seuil, l’ERP est alors de 5^ème catégorie.

Quelle réglementation pour les vestiaires dans les ERP ?

Limiter les risques d’incendie

Comme tout établissement, un ERP est exposé aux risques d’incendie. Ces établissements étant susceptibles d’accueillir un nombre important de personnes, des mesures ont été prises en compte afin de prévenir les risques et de faciliter l’évacuation en cas d’alerte (éviter notamment les mouvements de foule ou limiter leurs dangers). Certaines de ces normes concernent le gros mobilier, incluant donc le vestiaire métallique (ou vestiaire utilisant un autre matériau que le métal).
Nous retrouvons dans l’arrêté du 25 juin 1980 la liste des différentes dispositions visant à limiter les risques « d’incendie et de panique dans les ERP » concernant notamment la conception, les installations temporaires, ou encore l’éclairage de sécurité.

Les règles concernant le gros mobilier

L’article AM 16 du livre II inclus dans cet arrêté concerne uniquement les ERP des 4 premières catégories, et donne plusieurs précisions sur la réglementation du vestiaire en ERP. Nous y retrouvons deux alinéas, indiquant les obligations suivantes :

• Le gros mobilier (comprenant donc le vestiaire) doit être placé de façon à ne pas encombrer la voie de circulation utilisée par le public.
• Il doit être encastré au sol (ou aux parois). Un mobilier non fixé serait en effet susceptible d’être déplacé dangereusement à la suite d’un mouvement de foule.

Concernant particulièrement les vestiaires, plusieurs autres dispositions sont à prendre en compte. L’ensemble des informations officielles sont disponibles dans l’article dédié au vestiaire et code du travail.

Pour aller plus loin, de nombreuses normes sur les vestiaires métalliques ont été appliquées pour assurer une sécurité et qualité de produit à l’utilisation, ce qui permet de garantir une certaine longévité des casiers.

Des dispositions particulières sur l’emplacement du vestiaire

L’article L 25 (créé à la suite d’un arrêté du 5 février 2007) du 1er chapitre Titre II présente des dispositions particulières aux établissements du type L : salles à usage d’audition, spectacles, ou encore de conférences. Cet article comprend aussi deux autres alinéas entièrement consacrés aux vestiaires :

• Les vestiaires ne doivent pas être placés dans les chemins de circulation (comprenant notamment escaliers et leurs abords directs) de façon à ne pas gêner cette dernière.
• La largeur des vêtements éventuels suspendus au long des chemins de circulation doit être majorée de 60 cm.

Dans les établissements sportifs couverts, le calcul des dégagements normaux ne doit pas inclure les portes verrouillables des vestiaires (article X12).
L’article GA 27 du livre III présente des indications s’appliquant aux vestiaires dans les ERP 5ème catégorie type GA (Gare). Ces dernières indiquent que le vestiaire, ainsi que le gros mobilier de façon générale, n’est pas autorisé dans les emplacements à caractère ferroviaire où le public transite (passages souterrains, couloirs, escaliers…).

Armoire Plus : un catalogue dédié au vestiaire en métal

Notre catalogue vous présente une sélection complète de vestiaires métalliques, adaptés à plusieurs établissements dont les ERP. Vous y trouverez notamment une sélection de vestiaires multicases idéals par exemple pour les salles de sport ou collectivités.

Sources

Pour compléter votre compréhension sur les Etablissements Recevant du Public, vous pouvez trouver une définition complète sur le site Service-public.fr.

Pour découvrir plus en détail les précautions visant à limiter les risques « d’incendie et de panique dans les ERP » vous pouvez consulter l’arrêté du 25 juin 1980.

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